Conditions générales
Dernière mise à jour: 23 octobre 2018
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Indemnisation
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Limitation de responsabilité
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Avis de non-responsabilité et les réserves de droits
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Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.
Loi applicable
Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois de la province du Québec et les lois du Canada, telles qu'applicables.
Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.
Modifications
Nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous ferons des efforts pour vous aviser au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule discrétion.
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